Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service R.AlphA (ci-après "le Service"), accessible via le site ralpha.fr, l'application app.ralpha.fr et le package R open source AlphABot.

Le Service comprend :

• un package R open source (AlphABot), distribué sous licence AGPL-3.0, qui communique avec le backend R.AlphA pour fournir les fonctionnalités d'assistance IA ;
• un backend propriétaire (api.ralpha.fr), qui fournit le proxy API, la facturation, l'enrichissement knowledge et la gestion des comptes.

Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation du backend R.AlphA et des services associés. Le code source du package est régi par la licence AGPL-3.0 ; son utilisation fonctionnelle (requêtes IA, compte, télémétrie) requiert le backend R.AlphA et est soumise aux présentes CGU.

Le Service est édité par R.ALPHA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 547 380, dont le siège social est situé 18 allée de Fontainebleau, 75019 Paris.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

R.AlphA est une plateforme d'apprentissage et d'assistance au code, intégrée à l'environnement de développement RStudio et assistée par intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :

• Interagir avec un assistant IA (AlphABot) pour apprendre à programmer
• Recevoir des explications personnalisées sur des concepts de programmation
• Obtenir de l'aide sur des exercices et projets de code
• Lire et éditer des fichiers de code via l'assistant, dans le cadre de leur environnement de travail
• Stocker localement des préférences et notes dans un fichier mémoire (ralpha.md), sous le contrôle exclusif de l'utilisateur

Les requêtes transitent par le backend R.AlphA (api.ralpha.fr), qui gère l'authentification, la facturation et le proxy vers les fournisseurs IA tiers. Toute utilisation du Service est soumise aux présentes CGU.

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, notamment Anthropic (Claude) et Mistral AI. R.ALPHA ne contrôle pas le fonctionnement interne de ces modèles.

Le Service est fourni "en l'état" et peut évoluer à tout moment. R.ALPHA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement.

4. Accès au Service

4.1 Conditions d'éligibilité

Le Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus.

Les utilisateurs âgés de 13 à 16 ans doivent avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions.

4.2 Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4.3 Limites d'utilisation

Le Service peut être soumis à des limites d'utilisation (nombre de requêtes, volume de données, etc.). Ces limites varient selon l'offre souscrite (Discover, Build ou Model) et sont susceptibles d'évoluer. Le détail des limites par offre est décrit dans les Conditions Générales de Vente. R.ALPHA se réserve le droit de modifier ces limites à tout moment.

5. Règles d'usage acceptable

5.1 Engagements de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le Service de manière loyale et raisonnable

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

Contenus illégaux ou nuisibles :

• Créer, distribuer ou faciliter la création de code malveillant (virus, malware, ransomware, etc.)
• Développer des outils destinés à des activités illégales (piratage, fraude, etc.)
• Générer du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine
• Porter atteinte à la vie privée d'autrui

Abus du Service :

• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service
• Tenter de contourner les limites d'utilisation ou restrictions d'accès
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) sans autorisation
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service

Extraction et détournement :

• Tenter d'extraire, de reconstituer ou de copier le prompt système (instructions internes) de l'assistant IA
• Utiliser le Service dans le but d'entraîner ou d'améliorer un modèle d'IA concurrent

Note : le package R AlphABot est distribué sous licence AGPL-3.0, qui autorise l'étude et la modification du code source conformément à ses termes. La présente restriction s'applique au backend propriétaire (api.ralpha.fr) et aux éléments non couverts par la licence AGPL-3.0 (prompt système, knowledge, configuration serveur).

Usages trompeurs :

• Usurper l'identité d'une personne ou entité
• Faire croire que le contenu généré par l'IA est un travail humain original dans un contexte où cela est interdit (examens, évaluations notées, etc.)
• Présenter le Service comme un substitut à un conseil professionnel (juridique, médical, financier)

5.3 Signalement

Si vous constatez une utilisation abusive du Service, vous pouvez nous la signaler à : contact@ralpha.fr

5.4 Usages restreints — supervision humaine obligatoire

En conformité avec le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« EU AI Act », articles 14 et 26), AlphABot est un outil d'assistance. Il ne peut être utilisé comme seul facteur de décision dans tout processus produisant des effets juridiques ou similairement significatifs sur une personne physique.

L'utilisateur s'engage à :

1. Maintenir une supervision humaine effective : toute sortie d'AlphABot doit être revue et validée par une personne qualifiée avant d'être opposée à un tiers ;
2. Conserver la capacité d'ignorer ou d'annuler toute recommandation produite par le Service ;
3. Documenter la chaîne de décision lorsque la réglementation applicable l'exige (notamment RGPD art. 22).

R.ALPHA décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un usage d'AlphABot en violation de la présente clause.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de R.ALPHA

Le backend, l'interface web, le prompt système, le knowledge enrichment, la marque, les logos et tous les éléments propriétaires du Service sont la propriété exclusive de R.ALPHA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le package R AlphABot est distribué sous licence AGPL-3.0. Les droits et obligations liés à ce code sont régis par cette licence. En cas de contradiction entre les présentes CGU et la licence AGPL-3.0 concernant le package R, la licence AGPL-3.0 prévaut.

6.2 Contenu généré

Le contenu généré par l'IA en réponse à vos requêtes peut être utilisé librement par vous, sous réserve de :

• Respecter les présentes CGU
• Ne pas violer les droits de tiers
• Reconnaître les limitations de l'IA (voir section 7)

R.ALPHA ne revendique aucun droit de propriété sur le code ou contenu que vous soumettez au Service.

6.3 Données locales

Le fichier mémoire (ralpha.md) et les fichiers de configuration stockés localement sur votre poste restent votre propriété exclusive. R.ALPHA ne les collecte pas et ne les persiste pas côté serveur. Le contenu de ralpha.md est en revanche lu par le package et inclus dans le prompt envoyé au backend R.AlphA au début de chaque conversation pour personnaliser l'aide de l'assistant ; voir §2.3 de la Politique de confidentialité.

6.4 Licence d'utilisation

• Package R (AlphABot) : distribué sous licence AGPL-3.0. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et le redistribuer conformément aux termes de cette licence. Une licence commerciale alternative est disponible pour les entreprises souhaitant s'affranchir des obligations AGPL-3.0 (contact : contact@ralpha.fr).
• Backend et services SaaS : R.ALPHA vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation, dans le respect des présentes CGU.

7. Limitations et avertissements

7.1 Nature du Service

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment Anthropic Claude et Mistral AI) pour générer des réponses. L'IA peut produire des réponses inexactes, incomplètes ou inappropriées. R.ALPHA ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des réponses générées. Vous devez :

• Vérifier les informations fournies avant de les utiliser
• Ne pas vous fier exclusivement aux réponses de l'IA pour des décisions importantes
• Considérer le Service comme un outil d'assistance, non comme une source infaillible
• Vérifier tout code généré ou modifié par l'assistant avant de l'exécuter

7.2 Absence de conseil professionnel

Le Service ne constitue pas et ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.). Pour toute question nécessitant une expertise professionnelle, consultez un professionnel qualifié.

7.3 Disponibilité

R.ALPHA s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8. Suspension et résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant à contact@ralpha.fr.

8.2 Par R.ALPHA

R.ALPHA se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement abusif ou frauduleux
• Non-paiement (pour les offres payantes)
• Demande d'une autorité compétente

En cas de suspension ou résiliation pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera effectué.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, R.ALPHA ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De l'utilisation que vous faites des réponses générées par l'IA
• Des pertes de données, de profits ou d'opportunités
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Service

La responsabilité totale de R.ALPHA, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement.

9.2 Force majeure

R.ALPHA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée, cyberattaque majeure, etc.).

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10.1 Chiffrement des conversations

Le contenu de vos conversations avec l'assistant est chiffré côté serveur au moyen d'un chiffrement asymétrique (RSA-4096). Le serveur ne peut pas déchiffrer les données stockées. La durée de conservation par défaut est de 1 an, et peut être réduite à 30 jours ou désactivée par l'utilisateur depuis le dashboard pour les comptes du programme bêta et les comptes payants (voir §2.2 de la Politique de confidentialité). Une fois la durée de rétention dépassée, les conversations chiffrées sont supprimées automatiquement par un job de purge nocturne.

10.2 Données locales

La configuration et les préférences locales ne sont pas transmises aux serveurs de R.ALPHA. Le fichier mémoire ralpha.md, bien que stocké localement, est lu par le package et inclus dans le prompt envoyé au backend R.AlphA au début de chaque conversation ; son traitement est détaillé au §2.3 de la Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

R.ALPHA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@ralpha.fr Adresse : R.ALPHA — 18 allée de Fontainebleau, 75019 Paris

Version cgu_1.5.0 — Dernière mise à jour le 06/05/2026