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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les modalités de souscription et de paiement des offres payantes du service R.AlphA (ci-après "le Service").

Les CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur ralpha.fr/cgu.

Le Service est édité par R.ALPHA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 547 380, dont le siège social est situé 18 allée de Fontainebleau, 75019 Paris.

N° TVA intracommunautaire : FR48 927 547 380

1.1 Rôle de Polar.sh (Merchant of Record)

La commercialisation des offres payantes est opérée par Polar Software AB (société suédoise, Stockholm, Union Européenne — ci-après "Polar"), agissant en qualité de Merchant of Record (revendeur officiel). À ce titre, Polar est l'entité qui :

R.ALPHA reste le fournisseur du Service et votre interlocuteur pour toute question relative à l'utilisation du Service, au support technique et à l'assistance pédagogique.

2. Offres et tarification

2.1 Offres disponibles

Le Service propose quatre offres (Discover, Explore, Build, Master). Les tarifs et caractéristiques de chaque offre sont communiqués lors de la souscription dans votre espace R.AlphA.

Les tarifs sont affichés en euros (€), hors taxes. La TVA applicable est calculée et ajoutée par Polar lors du paiement, en fonction de votre pays de résidence.

2.2 Limites d'utilisation

Chaque offre est soumise à des limites d'utilisation (volume de requêtes, fonctionnalités accessibles). Ces limites sont communiquées dans votre espace R.AlphA et peuvent évoluer. R.ALPHA se réserve le droit de modifier les limites incluses dans chaque offre.

2.3 Modification des tarifs

R.ALPHA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements après la date de modification.

En cas de modification tarifaire, les abonnés existants seront informés au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs à leur renouvellement.

3. Période d'essai

3.1 Durée

Les offres payantes peuvent bénéficier d'une période d'essai gratuite de 14 jours.

3.2 Conditions

3.3 Fin de l'essai

À l'issue de la période d'essai :

4. Souscription et paiement

4.1 Modalités de souscription

La souscription à une offre payante s'effectue depuis l'application app.ralpha.fr. Vous êtes redirigé vers la plateforme de paiement Polar pour finaliser votre commande. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

4.2 Périodicité

Les abonnements sont proposés en facturation mensuelle.

4.3 Moyens de paiement

Le paiement est collecté par Polar (Merchant of Record). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Polar lors du checkout, notamment :

4.4 Facturation

Les factures sont émises par Polar et disponibles depuis votre espace de gestion sur Polar. Un reçu est envoyé par email à chaque paiement.

La TVA est calculée et collectée par Polar en fonction de votre pays de résidence.

4.5 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement :

  1. Une notification vous est envoyée par Polar
  2. Une nouvelle tentative de prélèvement peut être effectuée automatiquement
  3. En cas d'échec répété, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu
  4. Après 15 jours sans régularisation, l'abonnement est résilié

5. Droit de rétractation

5.1 Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

5.2 Exception — Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et avec renonciation expresse à votre droit de rétractation.

En souscrivant à une offre payante et en accédant immédiatement au Service, vous reconnaissez :

5.3 Exercice du droit de rétractation

Si vous n'avez pas renoncé à votre droit de rétractation (c'est-à-dire si vous n'avez pas utilisé le Service), vous pouvez l'exercer en nous contactant à : contact@ralpha.fr

Le remboursement est alors traité par Polar dans un délai de 14 jours.

6. Politique de remboursement

6.1 Principe général

Aucun remboursement n'est accordé pour :

6.2 Exceptions

Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

Les demandes de remboursement sont à adresser à : contact@ralpha.fr. Les remboursements validés sont traités par Polar.

7. Durée et renouvellement

7.1 Durée

L'abonnement mensuel a une durée d'un mois, renouvelé automatiquement.

7.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation de votre part, l'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, au tarif en vigueur. Le paiement est prélevé automatiquement par Polar.

8. Résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

8.2 Par R.ALPHA

R.ALPHA peut résilier votre abonnement conformément aux conditions prévues dans les CGU (violation des conditions, comportement abusif, etc.). En cas de résiliation pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera effectué.

9. Responsabilité

La responsabilité de R.ALPHA est encadrée par les dispositions prévues dans les CGU.

En tout état de cause, la responsabilité totale de R.ALPHA au titre des présentes CGV est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données de paiement est effectué par Polar en qualité de Merchant of Record. Polar collecte et traite les données nécessaires à la transaction (coordonnées bancaires, adresse de facturation, pays de résidence pour le calcul de la TVA). R.ALPHA n'a pas accès à vos coordonnées bancaires.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par R.ALPHA, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Service client

Pour toute question relative à votre abonnement ou facturation :

Email : contact@ralpha.fr Délai de réponse : 48h ouvrées

Pour les questions relatives aux paiements et factures, vous pouvez également contacter Polar depuis votre espace de gestion.

12. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable, si un différend persiste après contact de notre service client (§11).

Médiateur compétent :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France Site internet : https://www.medconsodev.eu Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58 (lundi-jeudi, 9h-12h) Saisine via formulaire en ligne sur le site.

Entité de médiation agréée par la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 1ᵉʳ juin 2018. Notre adhésion est en cours de finalisation (avril 2026).

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

14. Contact

R.ALPHA 18 allée de Fontainebleau, 75019 Paris Email : contact@ralpha.fr RCS Paris 927 547 380

Version cgv_1.4.0 — Dernière mise à jour le 06/05/2026